Demande de Dérogation

Demande de Dérogation

Il est possible de faire une demande de dérogation lorsque je ne rentre pas dans les critères des ayant-droits.

Par exemple :
- Je me rends chez une nourrice.
- Je suis scolarisé dans un établissement hors secteur.

La demande de dérogation se fait sur l’imprimé que vous pouvez télécharger ici.

Elle doit être validée par la Région pour vous donner accès au transport. Celle -ci ne statue sur les dérogations qu’après que les autres demandes ne soient traitées afin de connaitre les effectifs car l’accord